Guide du type de propriété à Kairouan

L’achat de biens immobiliers à Kairouan est une étape importante qui nécessite de vérifier la légalité des documents de propriété. Que vous souhaitiez acheter une maison, un appartement ou un terrain KairouanIl est essentiel de connaître les différents types de preuves immobilières et leur valeur juridique.

1 et 1 Le titre de terre individuelle («Titre bleu»)

Le titre foncier est la preuve de la propriété la plus sûre en Tunisie. Il garantit que la propriété est enregistrée à Conservateur du propriétaire foncier Et garantit sans ambiguïté la propriété complète.

Avantages ::

• Reconnu par toutes les institutions (banques, notairesAdministration fiscale).
• Protégé contre les litiges judiciaires.
• Facilement transmis en cas de vente ou d’héritage.

Vérification : Assurez-vous que le titre foncier est au nom du vendeur avant toute transaction.

2 Le certificat de propriété ou «Chahada Milkiya»

Ce document, publié par le tribunal foncier, atteste les biens d’une propriété, mais ne constitue pas un titre foncier officiel.

Utiliser ::

• Utilisé pour prouver la possession de biens non enregistrés dans le Cadastre.
• Peut être utilisé pour initier une demande d’enregistrement des terres.

Frontières : Peut être contesté si un autre individu revendique le bien.

3 et 3 L’acte de propriété familiale

Il concerne souvent des terres ou des maisons appartenant à plusieurs héritiers sans partage officiel.

Que savoir ::

• Tout acheteur doit veiller à ce que tous les copropriétaires soient d’accord sur la vente.
• Une «tassfiya» (régularisation des successions) peut être nécessaire avant toute vente.

4 Le contrat de vente privé («wathiqa»)

Un simple accord écrit entre deux parties, souvent non enregistrés, ce qui le rend vulnérable aux différends.

Risques ::

• Pas officiellement reconnu en l’absence d’enregistrement devant le tribunal.
• Peut être difficile à affirmer en cas de litige.

5 Le certificat de propriété administratif

Livré par les autorités locales (municipalité, gouverneur), ce certificat indique qu’une personne a eu un bien pour une période donnée, mais n’offre pas une forte garantie légale.

Frontières ::

• Ne remplace pas un titre foncier officiel.
• Doit être complété par d’autres éléments de preuve pour prouver la propriété.

6. Secteurs immobiliers et territoriaux à Kairouan

Selon le Gouverneur de KairouanLa ville est divisée en plusieurs zones immobilières:

• Centre-ville : Idéal pour l’achat d’appartements et de magasins.
• Zones péri-urbaines (El Mansoura, Ennour, Raqqada, El Malajie, etc.) : Intéressant pour les maisons avec des terres.
• Terres agricoles (à Haffouz, Sbikha, Ouslatia) : Souvent sous réserve des restrictions de vente pour les non-agices.

Conclusion

Avant d’acheter une propriété à KairouanIl est crucial de vérifier le type de preuve de propriété et de s’assurer que tous les documents sont en règle. Travailler avec un Agence immobilière à Kairouan comme Samsar Kairouan vous aidera à sécuriser votre transaction et à éviter les surprises désagréables.

Besoin d’aide pour trouver ou vérifier une propriété à Kairouan?

Contactez-nous dès aujourd’hui! 00216 55218400 | contact@samsar-kairouan.com